Commerces ambulants : pour faire une demande d’implantation temporaire, exceptionnelle ou régulière, vous devez écrire un courrier adressé à Monsieur le Maire de La Bresse, précisant votre activité et les jours envisagés. N’oubliez pas de joindre les pièces suivantes :
- Extrait du registre Kbis
- Inscription au registre des métiers
- Attestation d’assurance
- Si d’autres employés sont embauchés, une preuve qu’ils sont bien rattachés à votre entreprise (fiche de paie par exemple).
Ce courrier peut être fait via ce formulaire ou par voie postale à : Mairie de La Bresse, 12 place du Champtel, BP11, 88250 La Bresse